Conditions de vente

Le site filmdna.ca (le « Site ») et la boutique FilmDNA sont exploités par :

RA7 Développement et intégration digitale inc., faisant affaire sous le nom FilmDNA

111, rue des Érables, Sainte-Sophie (Québec) J5J 1P4, Canada

Courriel : [email protected] — Téléphone : 1-844-722-3883

NEQ : 1172857410

Numéros de taxes : TPS 710130691RT0001 — TVQ 1224823530

En passant une commande sur le Site, vous acceptez les présentes conditions de vente. Elles s'appliquent à toute vente conclue à distance entre FilmDNA et un consommateur, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC »). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.

FilmDNA vend des impressions d'art réalisées dans notre atelier au Québec : des tirages de notre catalogue (photographies et affiches « ADN de film »), des œuvres personnalisées créées à partir de vidéos ou d'images que vous nous fournissez, et des services d'impression giclée. Chaque pièce est imprimée à la commande — nous ne gardons pas d'inventaire imprimé.

Les descriptions, dimensions, supports et prix figurent sur la page de chaque produit. Les photographies des produits sont représentatives; de légères variations de teinte entre votre écran et l'impression finale sont inhérentes à l'impression d'art (voir section 8).

Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous vous transmettons la confirmation de commande par courriel. Cette confirmation contient l'ensemble des renseignements exigés par la LPC (description, prix détaillé, livraison, politique d'annulation et d'échange) et constitue votre exemplaire du contrat; conservez-la.

Avant le paiement, la page de commande affiche le prix détaillé : prix des articles, frais de livraison, et taxes applicables (TPS/TVQ ou taxes de votre province). Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Aucun autre frais ne s'ajoute.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande (p. ex. contenu inadmissible au sens de la section 6, erreur manifeste de prix, adresse non desservie); le cas échéant, vous êtes remboursé intégralement sans délai.

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit, via notre prestataire de paiement Stripe. Vos données de carte sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Délais de production. Chaque pièce étant imprimée à la commande, comptez jusqu'à 21 jours de production. Pour les œuvres personnalisées, ce délai court à compter de l'approbation de l'épreuve (voir section 7).

Livraison. Nous livrons partout dans le monde. Le transporteur peut varier d'une commande à l'autre; si vous préférez que nous n'ayons pas recours à un transporteur en particulier, indiquez-le-nous avant de passer votre commande. Les frais et le délai estimé de livraison sont affichés avant le paiement et rappelés dans la confirmation de commande; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer aux envois à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Envois internationaux : les droits de douane, taxes d'importation et frais de courtage éventuels imposés par le pays de destination sont à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans nos prix.

Retard de livraison. Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet, conformément à la LPC.

Colis endommagé ou perdu. Chaque envoi est emballé pour l'expédition d'œuvres d'art (tube rigide ou emballage plat renforcé). Si votre commande arrive endommagée, écrivez-nous dans les 7 jours suivant la réception avec des photos du colis et de la pièce : nous réimprimons et réexpédions à nos frais, ou vous remboursons, à votre choix. Un colis perdu par le transporteur est réimprimé ou remboursé de la même manière.

Pour les œuvres personnalisées (p. ex. une œuvre « ADN » créée à partir de votre vidéo de mariage, ou l'impression de vos photographies), vous nous transmettez des fichiers. En les transmettant :

• Vous déclarez et garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu (vous en êtes l'auteur, ou vous avez la permission du titulaire des droits — p. ex. votre vidéaste de mariage) et, le cas échéant, le consentement des personnes qui y figurent.
• Vous nous accordez une licence limitée à la seule production de votre commande. Vous demeurez titulaire de tous vos droits. Nous n'utilisons jamais votre contenu à d'autres fins sans votre autorisation écrite (voir aussi notre Politique de confidentialité).
• Vous demeurez responsable de votre contenu. Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation d'un tiers découlant d'une violation des garanties ci-dessus.
• Nous pouvons refuser de produire une commande dont le contenu est illégal, contrefaisant, haineux ou autrement inadmissible; la commande est alors remboursée intégralement.

Qualité des fichiers. Nous vérifions la résolution de vos fichiers avant impression et vous avisons si elle est insuffisante pour le format demandé. Nous ne sommes pas responsables des limites de qualité inhérentes au fichier source que vous avez approuvé.

Pour les œuvres personnalisées, nous vous transmettons une épreuve numérique avant impression. La production commence après votre approbation écrite. L'approbation de l'épreuve confirme le contenu, le recadrage et le format; les caractéristiques de couleur restent soumises à la section 8.

Nos impressions sont réalisées avec une gestion des couleurs calibrée sur des papiers profilés individuellement. Malgré cela, un écran non calibré affiche les couleurs différemment du papier : de légères différences de teinte, de contraste ou de rendu entre l'aperçu à l'écran et l'impression finale sont normales et ne constituent pas un défaut. Il en va de même des caractéristiques naturelles des papiers d'art (texture, teinte du blanc). Pour les supports personnalisés fournis ou exigés par le client (section 2), le rendu peut différer de nos papiers standards; nous vous conseillons alors une épreuve imprimée, offerte à 40 $.

Tirages du catalogue. Vous disposez de 30 jours suivant la réception pour retourner un tirage du catalogue en parfait état, dans son emballage d'origine, pour remboursement ou échange. Les frais de retour sont à votre charge; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Œuvres personnalisées. Les œuvres produites à partir de votre contenu ou selon vos spécifications (format, support ou recadrage personnalisés) sont des ventes finales : elles ne peuvent être ni retournées ni échangées, sauf en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité à la commande.

Annulation avant production. Vous pouvez annuler sans frais toute commande dont la production n'a pas commencé (pour les œuvres personnalisées : avant l'approbation de l'épreuve). Écrivez-nous au plus vite; si la production est déjà entamée, l'annulation n'est plus possible, sous réserve de vos droits légaux.

Garantie légale. Rien dans cette politique ne limite la garantie légale de qualité et de conformité prévue par la Loi sur la protection du consommateur (art. 37 et 38) et le Code civil du Québec : un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande sera réimprimé, remplacé ou remboursé, sans frais pour vous, y compris pour une œuvre personnalisée.

Droits d'annulation prévus par la LPC. La LPC vous accorde en outre des droits d'annulation spécifiques aux contrats conclus à distance, notamment si les renseignements obligatoires ne vous ont pas été divulgués avant la commande, si vous ne recevez pas votre exemplaire du contrat, ou en cas de retard de livraison (section 5). En cas d'annulation légale, le remboursement est effectué dans les 15 jours, et vous pouvez demander la rétrofacturation à l'émetteur de votre carte si nous faisons défaut.

Le contenu du Site et les œuvres FilmDNA (images « ADN », photographies, textes, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. L'achat d'une impression vous confère la propriété de l'objet physique, mais aucun droit de reproduction, de revente commerciale de copies ou d'exploitation de l'œuvre.

Les titres de films et de séries mentionnés sur le Site le sont uniquement pour identifier l'œuvre cinématographique dont les couleurs sont analysées. Ils demeurent des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. FilmDNA n'est affilié à aucun studio, distributeur ou détenteur de ces marques, et nos produits ne sont ni commandités ni approuvés par eux. Nos affiches « ADN » sont des visualisations abstraites de données chromatiques et ne reproduisent aucune image des œuvres.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre d'une commande est limitée au prix payé pour celle-ci. Cette limitation ne s'applique pas aux cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ni aux droits que la LPC vous accorde.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux du Québec, y compris la division des petites créances, sans préjudice de votre droit de déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur. Aucune clause des présentes ne vous impose l'arbitrage ni ne restreint vos recours de consommateur.

Ces conditions vous sont présentées en français. Une version anglaise est offerte pour votre commodité; vous pouvez choisir d'être lié par la version anglaise en la sélectionnant expressément. En cas de divergence, la version dans laquelle vous avez contracté prévaut.

Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir; la version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la commande, transmise avec votre confirmation.